Mentions legales

MENTIONS LÉGALES
 
Nom de la société: SAS Pont Royal Gestion
N° RCS:  821 382 686   de TARASCON
Nom du Président: Mr SPEHNER
 
Adresse de la société: Domaine de Pont Royal – le Village I – BAL 36 – 13370 Mallemort
 
Adresse du siège social de la société: Domaine de Pont Royal – le Village I – BAL 36 – 13370 Mallemort 
 
Carte Professionnelle de Transaction & Gestion : 1301 2016 000 009 750 Délivrée par la CCI d’ Arles communes des Bouches du Rhône.
 
Adhérant SO.CA.F.
Garantie à 110 000 € pour la transaction sans maniement de fonds sur immeubles et fonds de commerces et garantie à 120 000 € sur la gestion immobilière

N° CNIL: 1874037
Editeur du site: SAS PRG
Dirrecteur de publication: SAS PRG
Responsable de rédaction: SAS PRG
Hébergeur:  OVH.COM
Web master:
Service annonceur et publicité : pontroyal@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1: L’entreprise

La SAS PRG présente sur le site internet Jason Smith .fr des biens immobiliers à la vente et des informations d’ordre général sur la Provence.

Présentation:

SAS PRG

Adresse: Domaine du Golf de Pont Royal – Place de la mairie –  le Village 1 BAL 36 – 13370 Mallemort – FRANCE

Carte professionnelle  T & G –  N°: 1301 2016 000 009 750, délivrée par le CCI d’ Arles communes  des BDR – Garantie SO.CA.F.  à 110 000 €  en transaction sans maniement de fonds sur immeubles et fonds de commerces et à 120 000 € en gestion immobilière

 

-Honoraires TTC au 01 janvier 2017

Consultables en agence

 

Article 2: Avertissements à caractère général

En accédant au site www.Jasonsmith.fr, l’internaute s’engage à:

ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ou d’utilisation concurrentielle illégale.

ne pratiquer ni le « hacking »(piratage informatique),ni le spamming ( envoi de message non sollicité).

Avant même tout avertissement,l’internaute est considéré comme parfaitement informé de l’existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur internet.Ces règles ont été codifiées sous le nom de netiquette.(doc disponible sur le site www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.